Sécurisation de l'emploi

Le rapporteur a bien exposé l'état d'esprit qui nous anime. Je retire ces amendements, dans l'attente d'une réflexion sur leur légitimité. (Les amendements nos 4796 et 4795 sont retirés.)

Monsieur le ministre, vous ne serez pas surpris si je vous dis que le groupe écologiste partage ce principe, puisque nous sommes pour la conditionnalité s'agissant du CICE. Dès lors que l'on distribue de l'argent public, il doit y avoir un certain nombre de retours. Certes, ces retours peuvent être surveillés par un comité de suivi et par un ce...

Nous allons soutenir cet amendement mais plus dans l'idée d'une bonne utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi, et donc d'une utilisation conditionnelle qui ne surprendra personne. À ce stade, permettez-moi un petit clin d'oeil : il me semble que cette disposition était dans le même esprit qu'une loi qui n'a malheureusement pas survé...

Nous allons quitter la question des seuils pour aborder celle du dialogue social, que vient d'aborder M. Chassaigne. Par cet amendement, nous proposons en effet que les modalités du dispositif de mobilité externe soient définies par un accord d'entreprise. Au lieu d'établir la règle dans le texte de loi, nous souhaitons donc que ce soit le dial...

Puisqu'il m'a été proposé de retirer cet amendement, je vais expliquer pourquoi je ne le ferai pas. Pour éviter des quiproquos, je rappelle que j'ai dit dans la discussion générale que nous étions très heureux que la hiérarchie des normes soit respectée. Que personne donc ne croit qu'il s'agit ici de la remettre en cause. Bien au contraire, nou...

On ne peut pas faire moins que la loi c'est le principe même de la légalité et la raison de nos travaux , mais si, dans le cadre d'un accord collectif, l'on peut faire mieux, ce sera l'affaire di dialogue social. je ne comprends donc pas, puisque c'est possible, pourquoi cet amendement n'aurait pas sa place dans le texte. Le ministre a préci...

Les travaux sur cet article ont été longs. Les propositions de l'ensemble des parlementaires ont largement fait évoluer sa rédaction. Il y a eu beaucoup d'échanges sur de nombreux sujets qui ne sont pas anodins. Nous ne pouvons que nous en féliciter, car le groupe écologiste attendait nous ne nous en cachons pas, c'était public de voir dans...

Cet amendement porte sur un sujet qui nous est cher. Nous souhaitions en effet ajouter que doivent être pris en compte, dans le cadre de cette consultation sur les orientations de l'entreprise, un certain nombre d'éléments environnementaux ; ils sont énumérés dans l'amendement. Je pense notamment à la question des énergies. Notre message était...

Je note la presque unanimité qui se dégage autour de cette proposition. J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre. Cependant, nous aussi avons beaucoup auditionné, de notre côté. Et je ne suis pas sûr de pouvoir être aussi catégorique que vous en ce qui concerne le refus des partenaires sociaux. Peut-être ont-ils oublié ce point dans ...

Il faut peut-être calmer la surchauffe, sans doute due à la fatigue, qui s'est emparée de notre hémicycle. Que les choses soient claires : notre logique n'est pas de compter le nombre d'amendements adoptés ou rejetés, de comparer ce qui est accepté et ce qui ne l'est pas. Nous devons discuter les articles, et non les supprimer : je l'ai déjà di...

Nous soutiendrons cet amendement. Depuis le début de nos débats, on ne cesse d'insister sur la responsabilité des employeurs. Or on met ici en place un dispositif qui va permettre au salarié, avec l'accord de l'employeur, d'effectuer une mobilité, mais dans lequel, au moment du retour du salarié dans l'entreprise, l'employeur serait dédouané de...

En commission, nous avons tous eu la volonté de cadrer la question. Il a notamment été proposé, si je ne m'abuse, que la participation du comité d'entreprise au financement de l'expertise ne dépasse pas le tiers de son budget annuel. Nous maintenons cet amendement avec nos collègues du groupe GDR, mais il y a une réelle volonté de tous, me sem...

Cet amendement vise à ajouter aux informations transmises les éléments suivants : « nature des contrats, recours aux stages et au travail temporaire ». Toutefois, comme il est très proche des deux autres amendements, nous pourrions envisager de le retirer.

Je souris d'entendre M. richard deviner nos intentions : de fait, notre groupe se reconnaît dans les amendements nos 916 rectifié et 5000. Qui plus est, le rapporteur vient de rappeler l'engagement pris sur la question des stages, qui est au coeur de notre amendement. Nous le retirons donc au bénéfice de celui de la délégation aux droits des fe...

Le débat sur l'amendement est déjà largement entamé, puisqu'il concerne la base de données. Au fil des travaux de la commission, nous avons souhaité que le dispositif RSE puisse être pris en compte et que l'information soit accessible à toutes celles et à tous ceux qui auront à discuter soit d'accords, soit de stratégie. L'enjeu nous semble imp...

Cet amendement s'inscrit dans la ligne de celui que nous venons de voter. Soyons donc écologistes jusqu'au bout ! (Sourires.) Nous proposons, à l'alinéa 18, d'intégrer à la base de données « l'utilisation des ressources, notamment la consommation en eau, en matières premières et en énergie et la gestion des déchets et de la pollution ».

Nos collègues du groupe GDR disent que nous avons le temps. Discutons donc, mais sachons aussi écouter les arguments. Pour ma part, c'est très tranquillement que je vais expliquer pourquoi le groupe écologiste votera l'article 3, tout en restant vigilant sur la question de la subordination, qui peut parfois induire un certain nombre de pression...

Le compte personnel de formation constitue, aux yeux du groupe écologiste, une avancée réelle permettant aux salariés, comme l'indique le texte, de bénéficier enfin d'un droit à la formation transférable en cas de changement ou de perte d'emploi. Le débat, vous le savez, porte sur le quota d'heures de ce droit individuel de formation. C'est po...

Si nos collègues ont envie de retourner en commission ou de suspendre nos travaux plutôt que de continuer à discuter du texte en séance publique, je trouve cela très dommage, compte tenu du travail qui nous attend encore. J'entends que la proposition du rapporteur sera retravaillée. Cependant, le groupe écologiste la soutient fortement car, co...

Puisque le compte personnel de formation vise à sécuriser les parcours professionnels, il peut être abondé par les pouvoirs publics, notamment les régions, qui ont la double compétence : économie et formation professionnelle. Inscrit sur l'article 2, j'ai tout à l'heure fait référence au projet de loi sur la décentralisation. À l'article 16, i...