Sécurisation de l'emploi

Si l'économie solidaire concerne surtout de petites structures, il y a en effet, dans le secteur de l'économie sociale, un certain nombre d'entreprises qui peuvent être concernées. Il faut prendre garde aux risques de déconnexion entre, d'une part, les mutualistes qui, en siégeant dans les conseils d'administration, deviennent de fait des empl...

Pour notre part, nous nous interrogeons. Je me permettrai donc de proposer un sous-amendement à l'amendement du ministre, et voterai la nouvelle rédaction des alinéas 13 et 14 sous réserve de cette modification. Je viens d'entendre les commentaires à propos de l'avis du Conseil d'État sur la question du licenciement pour motif économique, et j...

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais que le sous-amendement que j'ai proposé, visant à supprimer à l'alinéa 5 le mot « individuel », soit repris par le Gouvernement ce qui est fort peu probable , tout du moins débattu et mis aux voix. Il est en effet bien compliqué...

Comme je l'ai dit précédemment, cet amendement concerne l'organisation du temps de travail. Nous souhaitons remplacer les mots : « à l'année » par les mots : « au mois ». Nous savons qu'un lissage trop important sur l'année pourrait être contreproductif. (L'amendement n° 5466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Au vu des séries d'amendements précédentes, il est clair que l'alinéa 9 est très discuté, le rapporteur lui-même, dans l'amendement qui va suivre, proposant même d'en supprimer la dernière phrase. Pour ma part, je propose, après la seconde occurrence du mot « durée », de supprimer la fin de la première phrase il ne faut pas se contenter de su...

Le débat auquel ils donnent lieu montre bien qu'il y a une différence entre les deux amendements. Même s'ils vont dans le même sens, il n'est question dans l'amendement de M. Germain que d'un rapport et d'une volonté de voir formuler des propositions. Certes, selon M. le ministre cette volonté pourrait se traduire je souligne l'emploi du cond...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous vous inquiétiez du devenir des étudiants qui pourraient être concernés par la modification de l'accord qui est proposée. Cependant, dès lors qu'est prévue la possibilité de déroger, au moyen d'une demande écrite, à la durée minimale de vingt-quatre heures, je ne vois pas où est le problème. En voulan...

Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons ce...

Comme vient de le dire notre collègue Jérôme Guedj, tout le monde a bien conscience que l'article 12 est très important. Sans être l'alpha et l'oméga de la loi telle que nous sommes en train de la discuter, il traite d'un sujet sensible. En effet, si cet article existe, c'est essentiellement en raison d'évidentes difficultés économiques et d'un...

Cet amendement, plus léger mais bien relatif au dialogue social, propose de substituer aux mots « analysé avec » les mots « constaté par ». Cette formulation nous semble plus appropriée pour associer les représentants des salariés qui ont évidemment leur mot à dire, alors que les termes « analysé avec » traduisent davantage un processus qu'un c...

Il est proposé d'insérer à l'alinéa 6 les mots « et seulement une fois tous les autres moyens épuisés, notamment la suppression des contrats de travail temporaire ». Nous l'avons sous-amendé car l'insertion intervenait après la première occurrence du mot « entreprise » et que ce terme vient d'être supprimé par l'adoption de l'amendement du rapp...

Cet amendement concerne les heures complémentaires. Même si nous nous réjouissons qu'elles fassent l'objet, dès la première heure, d'une majoration de 10 %, nous nous inquiétons de ce qui peut se passer au-delà du dixième de la durée de travail. Le ministre nous expliquera sans doute qu'il s'agit du principe du donnant-donnant, mais nous nous ...

Cela sera ma seule intervention sur cet article, qui vaudra par conséquent explication de vote. Je souhaite en effet regrouper mes propos, car je sens que certains de nos collègues souhaitent lancer un véritable débat sur l'assurance chômage : c'est un autre sujet, que nous examinerons en son temps. Pour ce qui est de l'amendement n° 4438, je ...

Par ailleurs, en réponse aux propos que nous avons entendus, je vous invite à la prudence. Certes, le régime doit tenter de trouver l'équilibre. Si davantage de personnes parviennent à retrouver du travail parce qu'elles auront moins peur de perdre certains droits, comme c'est malheureusement le cas dans le système actuel, alors tant mieux ! Ce...

Comme je défends depuis le début la force du dialogue social sur tous ces sujets, je suis sensible à votre argument, monsieur le ministre, qui nous invite à faire confiance aux représentants des salariés pour ne pas signer un accord qui leur serait défavorable. Puisque vous vous êtes engagé à procéder à une évaluation globale de cette loi, je ...

Le groupe écologiste est favorable à la limitation des contrats courts et très courts ; les chiffres montrent que le recours aux CDD est trop important. L'objectif est bien de revenir à la norme, c'est-à-dire aux CDI. Le texte de loi, contrairement à l'ANI, renvoie au dialogue social la mise en oeuvre du dispositif puisque les taux des contrib...

Il est défendu. (L'amendement n° 4699 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Effectivement, nous n'allons pas refaire le débat. Si certains pensent comme nous que la directive européenne doit être opposée au texte, ils auront l'occasion de le faire valoir en leur âme et conscience. Je retire moi aussi mon amendement. (L'amendement n° 4357 est retiré.)

Celui-ci, je vais tout de même le maintenir même s'il est un peu dans la même veine. Nous allons jusqu'au bout de notre logique en posant la question du seuil des dix salariés pour pouvoir prétendre à un licenciement collectif. (L'amendement n° 4380, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je défendrai ensemble les amendements nos 4796 et 4795, monsieur le président. Nous revenons sur un sujet sensible, même si ce n'est pas forcément évident à deux heures et quart un dimanche matin. Nous cherchons à légitimer le dialogue social. Pour cela, il convient de donner aux mandataires qui auront à négocier toute la légitimité requise, e...