Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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L'amendement n° 4851 a pour objet de supprimer la première phrase de l'alinéa 4 de l'article 5, qui pose une exception relative aux filiales. Nous souhaitons, pour notre part, que l'ensemble des entreprises soient concernées par le dispositif, qu'elles soient ou non des filiales.
Cet amendement participe de la même logique. Nous discutons depuis le début de la matinée un certain nombre d'amendements qui ont pour objet d'augmenter le nombre d'administrateurs salariés au sein du conseil d'administration des entreprises. Nous souhaitons être pleinement partie prenante de ce débat. Toue en me félicitant de l'adoption de l'a...
Le débat auquel ils donnent lieu montre bien qu'il y a une différence entre les deux amendements. Même s'ils vont dans le même sens, il n'est question dans l'amendement de M. Germain que d'un rapport et d'une volonté de voir formuler des propositions. Certes, selon M. le ministre cette volonté pourrait se traduire je souligne l'emploi du cond...
Je ne veux pas inutilement rallonger les débats, mais une importante discussion s'est lancée sur ce sujet, qui touche à l'équilibre de l'article 5. Nous avons été nombreux à essayer de trouver la juste mesure pour permettre le progrès que constitue la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration. Nous reconnaissons ce...
