Sécurisation de l'emploi
(Article 8)

Cette intervention nous permettra de défendre plus rapidement les amendements que nous avons déposés. Nous ne pouvons que reconnaître en l'article 8 une avancée très importante de l'encadrement du temps partiel, notamment, comme cela nous a été dit lors des auditions, sur certains types d'emploi, dans la grande distribution et autres. Ces sala...

Comme je l'ai dit précédemment, cet amendement concerne l'organisation du temps de travail. Nous souhaitons remplacer les mots : « à l'année » par les mots : « au mois ». Nous savons qu'un lissage trop important sur l'année pourrait être contreproductif. (L'amendement n° 5466, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Au vu des séries d'amendements précédentes, il est clair que l'alinéa 9 est très discuté, le rapporteur lui-même, dans l'amendement qui va suivre, proposant même d'en supprimer la dernière phrase. Pour ma part, je propose, après la seconde occurrence du mot « durée », de supprimer la fin de la première phrase il ne faut pas se contenter de su...

Je comprends, monsieur le ministre, que vous vous inquiétiez du devenir des étudiants qui pourraient être concernés par la modification de l'accord qui est proposée. Cependant, dès lors qu'est prévue la possibilité de déroger, au moyen d'une demande écrite, à la durée minimale de vingt-quatre heures, je ne vois pas où est le problème. En voulan...

Cet amendement concerne les heures complémentaires. Même si nous nous réjouissons qu'elles fassent l'objet, dès la première heure, d'une majoration de 10 %, nous nous inquiétons de ce qui peut se passer au-delà du dixième de la durée de travail. Le ministre nous expliquera sans doute qu'il s'agit du principe du donnant-donnant, mais nous nous ...

Comme je défends depuis le début la force du dialogue social sur tous ces sujets, je suis sensible à votre argument, monsieur le ministre, qui nous invite à faire confiance aux représentants des salariés pour ne pas signer un accord qui leur serait défavorable. Puisque vous vous êtes engagé à procéder à une évaluation globale de cette loi, je ...

Il est défendu. (L'amendement n° 4699 rectifié, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)