Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier

27 amendements trouvés


24/10/2012 — Amendement N° 560 au texte N° 287 - Article 56 (Retiré)
Mme Allain, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

À l'alinéa 4, substituer au mot : « forfaitaire », les mots : « proportionnelle au revenu ». Exposé sommaire : L'extension de l'indemnisation des accidents de la vie pour les chefs d'exploitations agricoles et autres non-salariés agricoles est une avancée. Seulement, la rédaction proposée dans le texte actuelle prévoit une indemnisation fo...

23/10/2012 — Amendement N° 610 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant la prise en charge des corrections oculaire ou auditive, ainsi que de prothèses et implants dentaires, dans l'objectif d'identifier les conditions permettant une réduction du reste à charge. Exposé sommaire : La possibilité d...

23/10/2012 — Amendement N° 606 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 42 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2013, un rapport sur l'application des dispositifs de formation continue pour les médecins. Exposé sommaire : La formation continue des médecins est un sujet récurrent dans les débats. Elle est prévue dans les textes depuis longtemps : elle figure dans le code de déontologie médicale, elle ...

23/10/2012 — Amendement N° 562 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

I. – Après l'article L. 131‑4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑4‑1 A ainsi rédigé : « Art. L. 131‑4‑1 A. – I.– Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations sociales égale aux frais générés par la mise à disposition gratuite à leurs salariés, pour leurs déplacements entre leur domicile et le li...

22/10/2012 — Amendement N° 586 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant juin 2013 sur l'accès des jeunes aux soins, explorant les blocages et les leviers pour y remédier. Exposé sommaire : Selon une étude du Centre technique d'appui et de formation des centres d'examens de santé (CETAF), 65 % des jeunes peu ou pas qualifiés qui viennent dans les missions locales...

22/10/2012 — Amendement N° 570 rectifié au texte N° 287 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

I. – Après l'article L. 3261‑3 du code du travail, il est inséré un article L. 3261‑3‑1  ainsi rédigé : « Art. L. 3261‑3‑1. – L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261‑4, tout ou partie des frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous ...

20/10/2012 — Amendement N° 616 au texte N° 287 - Après l'article 59 (Retiré)
M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. Roumegas, les membres du groupe écologiste

Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant les facteurs en cause dans l'apparition ou l'aggravation des maladies dégénératives, dans l'objectif de mettre en œuvre une politique de prévention des risques et d'amorcer une réflexion sur une réforme du financement de la séc...

20/10/2012 — Amendement N° 605 au texte N° 287 - Article 16 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

I. – À la première phrase de l'alinéa 3, supprimer les mots : « au taux de 0,3 % ». II. – En conséquence, après la première phrase de l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Elle est calculée en appliquant à la pension ou l'allocation le taux de : « - 0,15 % pour la fraction inférieure ou égale à 12 000 € ; « - 0,4 % pour la fracti...

20/10/2012 — Amendement N° 603 au texte N° 287 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, les membres du groupe écologiste

À la première phrase du II de l'article 520 C du code général des impôts, le montant :« 7,16 € » est remplacé par le montant : « 10,74 € » Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50% afin d'en limiter la consommation. L'augmentation de la consommation non maîtrisée de ces boissons chez les enfants...