Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier

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Dans la lignée de ce qu’a défendu notre collègue Denis Baupin au début de la discussion sur l’article 1er, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à renforcer la formation au sein de filières à forte connotation écologique, en particulier en lien avec les questions énergétiques, qui sont à nos yeux des filières d’avenir. Il nou...

Vous l’avez compris, Denis Baupin a souhaité insister sur ce sujet. Un amendement qui allait dans ce sens a déjà été adopté en commission. J’entends vos propos sur l’amendement qui a été déposé à l’article 13, monsieur le ministre. Je retire donc mon amendement.

Je voudrais être certain de bien comprendre l’amendement du rapporteur, car il décidera du sort de l’amendement suivant, qui émane de mon groupe. Signifie-t-il que puisque l’inscription est d’ores et déjà gratuite, les centres de formation d’apprentis peuvent demander une contrepartie à l’employeur dès lors que les prestations concernées peuven...

En effet, l’amendement no 457 que je m’apprêtais à défendre portait sur le fait que les régions auront hélas à pallier tout manque à gagner des CFA ; dès lors, je proposais que celles d’entre elles qui ne souhaiteraient pas payer puissent autoriser les CFA à facturer les employeurs, à condition que les dépenses soient justifiées. Si je comprend...

Si vous le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps les amendements nos 450 et 451. Ils sont dans le même esprit que celui que j’ai défendu tout à l’heure, et dont M. le rapporteur a trouvé l’idée très bonne. L’avant-garde du groupe écologiste est peut-être dans une logique que n’arrivent pas à suivre les partenaires sociaux

– je veux bien qu’on leur fasse passer le message – mais je trouverais dommage que l’on ne profite pas de ce texte pour retenir la possibilité d’un abondement au CPF pour les personnes licenciées ou en fin de contrat.

Nous soutiendrons cet amendement, comme nous l’avons fait en commission. Je suis tout à fait d’accord avec ce que vient de dire notre collègue Barbara Romagnan. S’agissant de ce public très ciblé, je me souviens de l’engagement qui avait été pris lors de la discussion d’un autre texte : il n’y a donc aucune raison de ne pas aller jusqu’au bout ...

Je serai rapide, car notre discussion est chronométrée. Je crains également que Mme Louwagie, qui présentera la seconde motion, ne répète…

…un certain nombre de choses dites par Mme Le Callennec. Cette façon de faire de la politique, avec des motions qui durent pour essayer de faire de l’obstruction au lieu d’en venir aussitôt aux amendements, n’est assurément pas très intéressante pour celles et ceux qui attendent de nos travaux un autre regard. De plus, il y a dans cette logiqu...

Vous avez posé un certain nombre de questions qui sont justes. Il serait donc intéressant que nous puissions entendre les réponses, d’autant qu’un certain nombre de députés ici présents ont été au pouvoir pendant dix ans sans jamais donner de réponses concrètes à l’ensemble des questions que vous avez posées, ce que je regrette. Faites au moins...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, nous entamons le débat parlementaire sur un texte issu d’un accord interprofessionnel signé aujourd’hui même par les partenaires sociaux. Nous disposons de vingt heures dans cet hémicycle pour que la dém...

Nous proposerons d’améliorer ce qui peut l’être, mais nous appelons à ce qu’une impulsion plus grande, plus ambitieuse, plus politique soit donnée à notre volonté de rendre effectif le droit à la formation tout au long de la vie. Nous voulons que la démocratie sociale rencontre la démocratie participative régionale. Nous voulons que l’inspectio...

C’est pourquoi le dispositif doit assurer la possibilité d’abondements, c’est-à-dire de crédits d’heures supplémentaires, financés, selon la situation, par différents organismes : les organismes paritaires collecteurs agréés, les entreprises, les régions, Pôle emploi, ou encore le bénéficiaire lui-même. Nous nous interrogeons cependant sur les ...

En dernière minute, un protocole d’accord entre organisations patronales interprofessionnelles et multiprofessionnelles vient tout juste d’être signé jeudi dernier. Il prévoit effectivement d’intégrer la consultation des organisations multiprofessionnelles dans les démarches de dialogue social. Après nos débats en commission, nous avons prévu d...

Vous savez que la plupart des inspecteurs du travail et des contrôleurs ne sont pas d’accord avec ces propositions. Vous soutenez le dialogue social ; alors pourquoi vouloir passer en force dans ce domaine avec notamment le recours annoncé aux ordonnances ? Prenons le temps de l’échange, et de bien comprendre où se situent les blocages. Les in...

Karima Delli, députée européenne d’Europe-Écologie, a ainsi rappelé la nécessité de renforcer la coopération administrative des États européens en matière d’inspection du travail, par la création d’un corps européen d’inspecteurs du travail que nous appelons de nos voeux depuis 2011. Voilà ce qui aurait pu nous occuper aujourd’hui. En dépit de...