Formation professionnelle
(Article 1er)

La logique est la même, mais il s’agit pour ainsi dire d’un amendement de repli sur cette question du temps partiel. Dans la loi sur la sécurisation de l’emploi, nous avions accompli une avancée non négligeable en la matière, avec le plancher de vingt-quatre heures. Par le présent amendement, nous proposons que le compte personnel de formation ...

Je n’ai pas bien compris, monsieur le rapporteur, votre argument. Certes, on ne sait pas si c’est toute l’année ou non que le salarié travaille vingt-quatre heures par semaine. Mais on ne le sait pas davantage pour les trente-cinq heures ! On ne travaille pas forcément à temps complet douze mois sur douze. On peut travailler à temps complet pen...

Dans votre calcul, monsieur le rapporteur, et même si ce n’est pas écrit dans le texte, 1 600 heures de travail ouvrent droit à vingt-quatre heures de formation. Notre proposition est que si l’on travaille entre 800 et 1 600 heures, on se voit ouvrir les mêmes droits. C’est exactement le même principe.

Je suis tout à fait d’accord. Cela permettrait de régler un des problèmes soulevés par M. le rapporteur. J’en profite pour remercier le groupe SRC d’avoir réfléchi si longuement à cet amendement. J’espère que c’est le signe qu’il sera adopté !

Je ne veux pas être trop long, mais j’ai cru comprendre que M. le rapporteur se dirigeait progressivement vers un avis positif, afin de régler un certain nombre de problèmes. S’il proposait une rectification convenant à tous, je l’accepterais avec plaisir. En attendant, je ne comprends pas pourquoi le compte de ceux qui n’auraient travaillé que...

Nous avons déjà beaucoup débattu cette question. Il s’agit d’augmenter le plafond du compte pour un public cible.

Nous avons beaucoup discuté du plafond des 150 heures, qui peut être augmenté en fonction d’un certain nombre de besoins, vous l’avez largement rappelé, monsieur le ministre. Mais puisque, nous l’avons compris, vous ne souhaitez pas aller au-delà de ces 150 heures dans le texte lui-même, cet amendement renvoie à ce qui, je crois, vous est cher ...

Pour que ce soit bien clair, vous êtes en train de m’expliquer que s’il y a un accord, une branche pourra décider de porter le plafond par exemple à 180 ou 200 heures, avec le financement conventionnel correspondant, pour des publics qu’elle choisira de cibler. Je veux être sûr, monsieur le rapporteur, d’avoir bien compris. Une branche pourra a...

Je vois que M. le ministre acquiesce, je ne peux donc qu’être rassuré et je retire mon amendement. J’espère qu’au Sénat, tout cela sera encore vérifié.

Dans la même logique, nous prévoyons que le compte personnel de formation soit abondé par l’entreprise lorsqu’un salarié est licencié. L’idée, c’est de l’utiliser comme une plus-value au moment où la personne est en fin de contrat ou licenciée, en plus des mécanismes financiers qui peuvent être actionnés. Puisque les personnes concernées en aur...

Cet amendement vise à permettre aux formations enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles d’être éligibles à la totalité du dispositif. L’actuelle rédaction de l’alinéa ne nous semble pas garantir que ce sera bien le cas.

Ce que vous venez de dire est juste, monsieur le ministre, mais nous aurions tout de même tendance à soutenir l’amendement présenté par notre collègue Jacqueline Fraysse. En effet, si l’on veut que le socle commun de compétences soit éligible au compte personnel de formation, il suffit que l’on retrouve ce socle commun dans les listes.

L’alinéa 30 de l’article 1er dit que « les formations éligibles au compte personnel de formation sont les formations visant à acquérir le socle de connaissances et de compétences défini par décret. » L’objectif poursuivi, c’est donc que, dans le cadre du CPF, l’accès à ce type de formations – pas toujours qualifiées ou certifiés, mais constitua...

Ce que dit Mme Fraysse, c’est que, si le CPF peut être pris hors du temps de travail et donner accès à d’autres formations que celles constituant le socle commun – ce qui, pour nous, est une évidence –, il ne faut pas perdre de vue l’obligation de l’entreprise de mettre en oeuvre les moyens permettant de dispenser la formation au salarié, y com...

…en empêchant que les heures de formation relevant du CPF puissent être utilisées pour faire valoir ce qui constitue, à nos yeux, un droit fondamental.

Il s’agit encore d’un amendement que j’appellerai « Baupin », puisque c’est Denis Baupin qui est à l’origine de nombre de nos amendements. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, les échanges que nous avons eus tout à l’heure m’ont quelque peu inquiété car, si nous débattons de l’accès à la formation, le groupe écologiste considère que la...

Mon amendement vise à préciser l’orientation à l’accessibilité au niveau des fameuses listes des formations. Il s’agit de rendre accessibles des formations s’adressant à des salariés soumis à des facteurs de pénibilité. L’amendement ne propose pas d’inscrire dans la loi une injonction pure et dure, mais il me semble important d’orienter forteme...

L’alinéa 35 vise les formations concourant à l’accès à la qualification des personnes en recherche d’un emploi et financées par les régions et les institutions mentionnées aux articles cités. Nous souhaiterions dissiper une ambiguïté qui a été soulevée lors des débats en commission : le public de ces formations doit intégrer les personnes engag...

Je le retire, madame la présidente. En effet, l’alinéa 13 le satisfait en partie, et les réponses du ministre et du rapporteur constituent des garanties pour les publics concernés.

Dans la lignée de ce qu’a défendu notre collègue Denis Baupin au début de la discussion sur l’article 1er, nous avons déposé un certain nombre d’amendements visant à renforcer la formation au sein de filières à forte connotation écologique, en particulier en lien avec les questions énergétiques, qui sont à nos yeux des filières d’avenir. Il nou...