Les interventions de Christophe Cavard sur ce dossier
117 amendements trouvés
05/02/2014 — Amendement N° 881 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Après le mot : « syndicales », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 40 : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent texte de loi refond de manière importante la gouvernance de la...
05/02/2014 — Amendement N° 877 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 37 : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multi-professionnel. ». Exposé sommaire : Le présent texte de loi refond de manière importante la gouvernance de la f...
05/02/2014 — Amendement N° 657 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
Compléter l'alinéa 26 par les mots : « ainsi que des représentants régionaux des deux fonds privé et public mentionnés aux articles L. 5214‑1 et L. 323‑8‑6‑1 agissant pour l'emploi des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : L'AGEFIPH et le FIPHFP sont très engagés dans les politiques d'emploi et de formation des personnes en...
05/02/2014 — Amendement N° 651 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
À la dernière phrase de l'alinéa 20, après le mot : « intéressées », insérer les mots : « et des représentants des deux fonds privé et public mentionnés aux articles L. 5214‑1 et L. 323‑8‑6‑1 du présent code agissant pour l'emploi des personnes en situation de handicap ». Exposé sommaire : L'AGEFIPH et le FIPHFP sont très engagés dans les ...
05/02/2014 — Amendement N° 647 au texte N° 1754 - Article 10 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Les organismes mentionnés à l'article L. 5213‑13 ; « 6° Les organismes mentionnés au a) du 5° du I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. ». Exposé sommaire : Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et les entreprises adaptées (EA) do...
05/02/2014 — Amendement N° 643 2ème rectif. au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
À l'alinéa 18, après le mot : « consulaires », insérer les mots : « , les fonds figurants aux articles L. 5214‑1 et L. 323‑8‑6‑1 du présent code ». Exposé sommaire : L'AGEFIPH et le FIPHFP sont très engagés dans les politiques d'emploi et de formation des personnes en situation de handicap. Les porteurs du présent amendement proposent donc...
05/02/2014 — Amendement N° 632 au texte N° 1754 - Article 8 (Irrecevable)
Mme Pompili, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme B...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 478 au texte N° 1754 - Article 15 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 477 au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Après le mot : « salariés », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 26 : « représentatives au niveau national et interprofessionnel et d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ou multiprofessionnel. ». Exposé sommaire : Le présent texte de loi refond de manière importante la gouvernance de la formation professionnell...
05/02/2014 — Amendement N° 476 au texte N° 1754 - Article 14 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « conjointement par le représentant de l'État dans la région et ». Exposé sommaire : Dans une vision décentralisatrice, le présent projet de loi donne plus de responsabilités aux régions. Il conviendrait d'aller au bout de la démarche, en instituant le président du conseil régional co...
05/02/2014 — Amendement N° 475 rectifié au texte N° 1754 - Article 14 (Retiré)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
À la dernière phrase de l'alinéa 20, substituer aux mots : « et des organisations professionnelles d'employeurs, représentatives au niveau national et interprofessionnel ou intéressées, ainsi que, avec voix consultative, des représentants des principaux opérateurs de l'emploi » les mots : « intéressées, représentatives au niveau national et ...
05/02/2014 — Amendement N° 467 au texte N° 1754 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 466 au texte N° 1754 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 465 au texte N° 1754 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 464 au texte N° 1754 - Article 11 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 447 au texte N° 1754 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi présent porte sur la formation professionnelle et la démocratie sociale. La réforme de l'inspection du travail n'a donc pas sa place dans ce texte. Par ailleurs cette réforme, loin d'être consensuelle, n'est abordée qu'en partie dans ce texte puisque qu'une part substantielle est renv...
05/02/2014 — Amendement N° 445 au texte N° 1754 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Supprimer les alinéas 123 à 128. Exposé sommaire : Le recours aux ordonnances est compréhensibles pour épargner au Parlement des textes de cohérence rédactionnelle. Il ne doit toutefois pas le priver de débat sur des enjeux majeurs comme l'inspection du travail et sa réorganisation. L'ordonnance telle qu'elle est prévue dans cet article aurai...
05/02/2014 — Amendement N° 443 au texte N° 1754 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Supprimer les alinéas 115 à 120. Exposé sommaire : Cet amendements vise à supprimer la mise en place du groupe national de contrôle, d'appui et de veille ainsi que des responsables d'unités de contrôle.
05/02/2014 — Amendement N° 441 au texte N° 1754 - Article 20 (Irrecevable)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
05/02/2014 — Amendement N° 439 au texte N° 1754 - Article 20 (Rejeté)
M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. C...
Compléter l'alinéa 87 par les mots : « et sur avis conforme de l'agent de contrôle ». Exposé sommaire : Là encore il s'agit de réaffirmer le principe de l'indépendance de l'inspection du travail. En effet, il semble qu'il y ait consensus au sein des organisations des salariés de l'inspection du travail pour réclamer que les transactions péna...
