Les amendements de Christophe Cavard pour ce dossier
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Le groupe écologiste est favorable à la démarche inclusive, pour que les sociétés commerciales qui répondent à un certain nombre de critères définis dans l’article 1er puissent rejoindre la grande famille de l’économie sociale et solidaire. Nous souhaitons même qu’il y en ait de plus en plus, au vu des valeurs que défend ce secteur. Il a égale...
Ce problème ne concerne pas le changement de statut. S’agissant, par exemple, de la gouvernance démocratique, M. le rapporteur sait bien que ce domaine est très large et n’est pas « critérisé », pas plus dans la loi qu’ailleurs. Ce n’est pas le changement de statut qui fera évoluer le respect, ou pas, des valeurs de l’article 1er. Il aurait été...
Il s’agit d’un amendement adopté en commission des lois. Il propose de substituer à l’alinéa 3, après le mot « associés », les mots « des salariés et des » au mot « et ». On comprend, dans le cadre de l’alinéa 3, que les salariés peuvent être considérés comme « des associés et parties prenantes », mais comme on le dit souvent dans cet hémicycle...
On parle depuis tout à l’heure des sociétés commerciales, et je veux dire à mes collègues que je ne comprends pas leur inquiétude. Comme l’a dit Yves Blein, cet article 1er est un article d’accueil. Au contraire de ce que vous affirmez, il suffit de respecter les critères de l’économie sociale, notamment concernant la gouvernance démocratique e...
Je me réjouis du débat que l’on vient d’avoir. Les différentes commissions saisies, et, in fine, la commission des affaires économiques, ont discuté de ce sujet. Les acteurs concernés ont évoqué l’arrivée des sociétés commerciales ; ils ne les refusent pas : bien au contraire, ils les accueillent volontiers, mais souhaitaient entendre ce que vo...
