Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, le projet autoroutier de l’A45, voulu par les élus de la Loire, qui s’oppose à la requalification de l’A47, suscite de nombreuses interrogations dans le département du Rhône. Les élus de 175 de ses communes ainsi que du département, que j’ai l’honneur de présider, se...

Si le débouché de l’autoroute va être modifié, cela veut dire que son tracé lui-même sera modifié : dès lors, de nouveaux recours pourront être engagés – même s’ils ne seront plus possibles s’agissant de la déclaration d’utilité publique. Je suis en tout cas intimement convaincu que le tracé fera l’objet de recours. D’autre part, vous n’avez p...

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite loi MAPTAM, sans oublier les différentes lois modifiant le mode de scrutin pour les élections départementales – entre a...

J’entends bien votre réponse, madame la ministre, mais vous n’avez pas répondu à une partie de ma question :est-ce que le Rhône fait partie des 50 départements envisagés ? Par ailleurs, madame la ministre, actuellement conseiller général, je serai de nouveau candidat, mais je ne sais pas sur quel programme je vais me faire élire, et sans doute ...