Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Cet article nous ramène quelques mois en arrière, au moment de la première lecture. Entre-temps, il y a eu le Sénat, cette institution qui est censée représenter les élus. J'écoutais tout à l'heure mes collègues qui sont comme moi conseillers généraux de base en zone rurale et qui ont une divergence de point de vue avec les urbains. Ce texte a ...

Le groupe UMP a déposé cette motion de rejet préalable parce que, contrairement au rapporteur, nous ne pensons pas que ce texte soit bien abouti ; sinon, le Sénat ne l'aurait pas rejeté en première lecture et ne l'aurait pas amendé à ce point en deuxième lecture, le vidant presque de sa substance. Non, présenter un binôme en zone rurale n'est ...

Je voudrais, monsieur le ministre, vous parler, comme mon collègue, du département du Rhône aux 54 cantons que votre réforme réduirait à 27. Il se trouve que j'ai dans ma circonscription un excellent conseiller général socialiste, classiquement instituteur et candidat contre moi, charmant garçon élu d'un canton de 12 000 habitants. Celui-ci, né...

Il a été battu dans sa propre commune lorsqu'il a été candidat contre moi. Ainsi, ce genre de méthode, pour sympathique qu'elle se prétende, n'en signe pas moins l'arrêt de mort des cantons ruraux. Je maintiens que ce conseiller général est un bon conseiller général. Il n'a pas été élu parce qu'il est socialiste mais parce qu'il est un bon con...

Je crois que ce genre de méthode, vue depuis la place Beauvau, n'est pas satisfaisant pour les zones rurales. Elle aboutira à détruire la représentation locale.

Monsieur le ministre, après le Sénat qui a blackboulé ce texte et au fur et à mesure des débats je comprends pourquoi ! , je voudrais revenir sur les interventions de mes collègues Chassaigne et Lassalle, deux élus ruraux comme moi dans quelque temps, je n'aurai peut-être plus de canton, voire plus de circonscription, mais ce n'est pas le ...

Élire deux conseillers généraux de sexe différent dans chaque canton, je me demande si ce n'est pas une fausse bonne idée.

C'est même une très mauvaise idée effectivement parce que je ne vois pas comment cela peut fonctionner. Je peux comprendre qu'on veuille faire le bien des gens malgré eux mais comment cela va-t-il se passer pour les élections, comment cela va-t-il s'organiser pour les prises de parole ? Il y a un protocole de la République en France. Cela se f...

Vous avez certainement les réponses à toutes ces questions, monsieur le ministre, et j'aimerais bien les obtenir au travers de cet amendement. Nous avions pour notre part adopté un texte opportun, qui prévoyait la fusion du conseiller général et du conseiller régional. Est-ce par goût électoral, est-ce par tripatouillage, est-ce pour essayer d...

Depuis l'élection du nouveau Président de la République, nous assistons à une démarche politique du parti socialiste.

Oui, mais cela changera, vous verrez ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À l'Assemblée, ce n'est pas tout de venir : l'important, c'est de revenir ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

On a supprimé le conseiller territorial, qui avait une certaine logique. J'ai été conseiller régional et je suis actuellement conseiller général : je peux vous dire que nos concitoyens ne comprennent plus cette superposition, et que l'institution du conseiller territorial avait tout son intérêt. Après avoir supprimé le conseiller territorial, o...