Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Les amendements aux alinéas 12, 13 et 28 de l’article 14 ainsi qu’au premier alinéa de l’article 15 sont des amendements de bon sens, sinon d’appel. Leur objet n’est pas de susciter le débat mais de faire prévaloir l’intérêt général et une forme de fraternité républicaine. Lors des interventions sur l’article 14, j’ai en effet entendu qu’un se...

Face à cet assaut d’amabilités, et sur la base de l’engagement formel pris tout à l’heure par le secrétaire d’État à la réforme territoriale – venant des Ardennes, comme le sanglier, je crois à la parole donnée – de prendre le temps nécessaire, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, d’une réflexion technique permettant à la loi de...

Il s’agit d’un amendement d’interpellation. On peut comprendre l’objectif de rationalisation et la volonté de donner une taille critique à la carte intercommunale de la France, s’agissant notamment des schémas de cohérence territoriale – SCoT – tels que portés par la réflexion du Commissariat général à l’égalité des territoires. Néanmoins, fac...

…tout cela dans un contexte anxiogène de baisse des dotations. En conclusion, cet amendement d’interpellation entend inviter la représentation nationale à faire confiance aux élus locaux, dans le cadre des commissions départementales de coopération intercommunale, pour que celles-ci puissent être le juge de paix de l’évolution des seuils inter...

Je voulais saluer le droit de repos proposé par le Gouvernement, et j’aurais tendance à dire que c’est plutôt un droit au pragmatisme. À cet égard, et indépendamment de toute l’intelligence des serviteurs de l’État en la personne des préfets, ce sont les élus locaux, qui ont une meilleure connaissance de l’histoire de leur territoire, qui me s...

Dans le même esprit que pour les amendements que j’ai précédemment défendus, je prendrai l’exemple d’un territoire que je connais bien : les Ardennes. Entre le 1er janvier 2011 et le 1er janvier 2014, la carte intercommunale a été bouleversée puisque le nombre des intercommunalités a été réduit de près de moitié, passant de dix-sept à neuf – do...