Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Cet article 10, sur la base d’un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’IGAS de juin 2015, vise à supprimer les exonérations de cotisations applicables aux BER, aux ZRD et aux ZRR. S’agissant du BER, que je connais bien puisque je suis député des Ardennes, j’ai tout d’abord cru à une plaisanterie, monsieur le président. Et d’ail...

Depuis juin 2012, dans ma circonscription, ce dispositif a permis la reprise du site d’Electrolux, leader mondial de l’électroménager, à Revin, sauvant 200 emplois, celle du site de Godart qui appartenait au groupe japonais Maruyasu, sauvant 100 emplois et demain je l’espère celle du site de KME, leader mondial du cuivre, sauvant 300 emplois à ...

L’article 7 vise à élargir, au 1er avril 2016, au bénéfice des employeurs, la réduction du taux de cotisation d’allocation familiale aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC, afin de relancer la compétitivité et la création d’emploi. Or, chers collègues, nous ne pourrons obtenir de résultats économiques en termes de création d...