Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 7)

L’article 7 vise à élargir, au 1er avril 2016, au bénéfice des employeurs, la réduction du taux de cotisation d’allocation familiale aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC, afin de relancer la compétitivité et la création d’emploi. Or, chers collègues, nous ne pourrons obtenir de résultats économiques en termes de création d...