Les amendements de Christophe Premat pour ce dossier
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Je suis un peu surpris par les réactions de certains de nos collègues, dans la mesure où certaines dispositions en cours de discussion vont dans le sens voulu par la proposition de loi. C’est le cas de la dématérialisation des examens, prévue par le projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises. Or se contenter de simplifi...
Vous qui souhaitez dépasser les barrières partisanes, faites progresser avec nous le processus de simplification ! Franchement, chers collègues, je ne comprends pas vos réactions, même si on peut juger légitime l’objectif poursuivi…
Ma collègue a raison, nous anticipons ! C’est ça, la simplification ! En ce qui concerne la délégation de service public et le recours à des organismes de certification privés, la situation des autres États européens doit être interprétée avec précaution. Ainsi l’Allemagne, dont on parlait tout à l’heure, est un État fédéral, et l’appel à des ...
Je comprends tout à fait la préoccupation qui inspire cet amendement, cher collègue. Permettez-moi néanmoins de vous apporter quelques précisions, la question ayant été débattue il y a peu au Sénat. La situation est en effet différente suivant qu’il existe ou non un accord de réciprocité avec le pays concerné. S’il n’y pas d’accord, il est pos...
C’est déjà mieux que rien. Par ailleurs, et comme l’a dit M. le ministre, mieux vaut procéder à cette simplification par voie réglementaire que par la loi.
