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Dossier sur le site de l'Assemblée

Cout du passage de l'examen du permis de conduire

Mots-clés

candidat conduire conduite inspecteur passage permis de conduire
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  Socialistes (PS, MRC et ratt.)    Radicaux    Centristes  
  UMP et rattachés  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Article 3
  • Après l'article 3

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 1606 (14 commentaires, 16 amendements)
  • Rapport N° 2382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Jean-Christophe Fromantin (8 interventions)
  • Elisabeth Pochon (5 interventions)
  • Christophe Premat (5 interventions)
  • Guy Geoffroy (4 interventions)
  • Pierre Morel-A-L'Huissier (3 interventions)
  • Philippe Folliot (3 interventions)
  • Michel Zumkeller (3 interventions)
  • Philippe Vigier (2 interventions)
  • Frédéric Lefebvre (2 interventions)
  • Régis Juanico (1 intervention)
  • Jean-Noël Carpentier (1 intervention)
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