Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Par ordre alphabétique
|
Par circonscription
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les dossiers les plus discutés
|
Les dossiers les plus commentés
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez les députés de la 15ème législature :
Cliquez ici !
Dossier sur le site de l'Assemblée
Cout du passage de l'examen du permis de conduire
Mots-clés
candidat
conduire
conduite
inspecteur
passage
permis de conduire
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Article 3
Après l'article 3
Documents législatifs
Proposition de loi N° 1606 (
14 commentaires
, 16 amendements)
Rapport N° 2382 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 27 novembre 2014 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Christophe Fromantin
(
8 interventions
)
Christophe Premat
(
5 interventions
)
Elisabeth Pochon
(
5 interventions
)
Guy Geoffroy
(
4 interventions
)
Pierre Morel-A-L'Huissier
(
3 interventions
)
Philippe Folliot
(
3 interventions
)
Michel Zumkeller
(
3 interventions
)
Philippe Vigier
(
2 interventions
)
Frédéric Lefebvre
(
2 interventions
)
Régis Juanico
(
1 intervention
)
Jean-Noël Carpentier
(
1 intervention
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org