Cout du passage de l'examen du permis de conduire
(Après l'article 3)

Je comprends tout à fait la préoccupation qui inspire cet amendement, cher collègue. Permettez-moi néanmoins de vous apporter quelques précisions, la question ayant été débattue il y a peu au Sénat. La situation est en effet différente suivant qu’il existe ou non un accord de réciprocité avec le pays concerné. S’il n’y pas d’accord, il est pos...

C’est déjà mieux que rien. Par ailleurs, et comme l’a dit M. le ministre, mieux vaut procéder à cette simplification par voie réglementaire que par la loi.