Les amendements de Christophe Premat pour ce dossier
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L’amendement en question a fait l’objet de plusieurs discussions, notamment au moment de la transposition de la directive européenne relative au droit d’auteur, où nous nous sommes interrogés sur la notion de domaine public. On peut certes renvoyer la discussion à l’examen du projet de loi numérique à venir, mais la définition de cette notion y...
J’insisterai sur trois points. Dès lors qu’on reconnaît l’importance de l’accessibilité des oeuvres, on donne tout son sens à l’expression de « service public culturel », sur laquelle nous nous sommes arrêtés lundi soir. L’inclusion culturelle des publics est à prendre en considération. Je me félicite donc de l’article, d’autant que groupe d’...
Le présent article préfigure les débats que nous aurons dans un futur plus ou moins proche sur la ratification de la charte des langues régionales ; je ne reviendrai pas sur cet aspect, puisque nous en avons parlé en commission et en séance. Ce qui m’intéresse, c’est que par la diffusion la langue est à la fois moyen et langue, et que la langu...
Je soutiens mon collègue Hervé Féron à propos de l’exposition et de la diversité des talents qu’il importe d’assurer aussi dans le cadre de la francophonie, combat international qu’il ne faut pas oublier. D’ailleurs, la convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle défendue et rappelée dans le cadre du projet de loi fait de la langue un ve...
Cet amendement va dans le même sens que l’article 11 ter en essayant de définir un quota minimal pour les langues régionales en usage. Pour reprendre une définition d’Henri Meschonnic, dans La poétique de la langue, il est important qu’une langue s’entende et s’écoute. Les quotas ont permis de faire émerger des talents divers et inconnus. Je p...
Je comprends le débat et je ne souhaite pas qu’on s’y éternise. Je suis donc prêt à retirer l’amendement pour ne pas alourdir l’article 11 ter, mais je veux rappeler son sens. Lorsque l’on parle des langues régionales, il s’agit des langues d’usage, notamment outre-mer, et non du berrichon. Nous ne sommes pas au bal musette : ce qui est visé, c...
