Déontologie droits et obligations des fonctionnaires
(Article 1er)

L’article 1er rappelle les valeurs fondamentales de la fonction publique au coeur du service public. Je suis heureux, madame la ministre, que vous appeliez à cesser ce « fonctionnaire bashing » qui ne cesse de polluer le débat. Le mérite de ce projet de loi est de redéfinir ses missions à l’occasion de la mise en place d’une déontologie rigour...

Ces deux amendements ont pour objet de développer les notions et de les centrer sur les valeurs. L’objectif de ce projet de loi est de réaffirmer la notion de service public et de bien séparer le grade et l’emploi, d’où la nécessité d’insister sur ces valeurs.

Je les retire. Je précise toutefois que si la notion de retenue est ambiguë, l’obligation de réserve comporte en revanche une dimension temporelle importante. En effet, même après la fin d’une mission de service public, le fonctionnaire reste tenu d’observer cette obligation de réserve, laquelle se poursuit au-delà.

Non, madame la présidente. Je le maintiens pour une raison simple : dès lors que l’article 1er a pour objet d’énoncer des principes, on ne peut immédiatement renvoyer à la jurisprudence. Autant je pouvais le comprendre pour l’amendement précédent portant sur l’obligation de retenue, autant il me semble important d’ajouter l’obligation de réserv...