Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Pour qualifier l’exercice de certification des comptes de 2014, l’expression qui me vient à l’esprit est celle de sincérité budgétaire. L’objectif national de dépenses d’assurance maladie – ONDAM – pour 2014 a été parfaitement respecté. Ce principe de sincérité budgétaire présidera sans doute à nos discussions à venir sur l’effort de maîtrise d...

Permettez-moi de revenir à l’objet de cet article, et de commenter l’annexe A plutôt que de chercher à prolonger la discussion générale. Dans le même souci de sincérité budgétaire évoqué précédemment, le déficit du régime général en 2014, comme le montrent les différents tableaux, s’est réduit de 2 milliards d’euros de plus que ce qui était pr...

Cet article fait suite à des mesures d’économie se traduisant par un recul des dépenses. C’est la preuve que l’ONDAM 2015 a bien été tenu, conformément aux engagements pris dans le pacte de stabilité. La méthode suivie permet finalement de maîtriser les dépenses pour agir sur la régulation du financement de certains médicaments. C’est le point ...

L’article 4 est un article de précision qui actualise un certain nombre d’éléments dans le code de la Sécurité sociale. L’utilisation adéquate des médicaments est un point important, notamment s’agissant des médicaments orphelins. Si l’article 4 procède à des ajustements techniques concernant les taux L et W, il vise aussi à obtenir une meille...

Nous avons par ailleurs évoqué au cours du débat sur le dialogue social le cas des maladies professionnelles.