Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 4)

L’article 4 est un article de précision qui actualise un certain nombre d’éléments dans le code de la Sécurité sociale. L’utilisation adéquate des médicaments est un point important, notamment s’agissant des médicaments orphelins. Si l’article 4 procède à des ajustements techniques concernant les taux L et W, il vise aussi à obtenir une meille...

Nous avons par ailleurs évoqué au cours du débat sur le dialogue social le cas des maladies professionnelles.