Les amendements de Christophe Premat pour ce dossier
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Le sujet est, il est vrai, intéressant : nous en avons parlé – mais pas à propos des open data – la semaine dernière lors de l’examen de la proposition de loi du groupe écologiste visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques. À cette occasion, nous avons évoqué le règlemen...
