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République numérique
Article 4
Mots-clés
CADA
data
gratuité
licence
publication
réutilisation
Documents législatifs
Projet de loi N° 3318 (
2 commentaires
, 863 amendements)
Avis N° 3387 de la Commission des affaires sociales
Avis N° 3389 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Avis N° 3391 de la Commission des affaires économiques
Rapport N° 3399 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (
1 commentaire
, 941 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 19 janvier 2016 à 21h30
Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00 (
2 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Luc Belot
(
36 interventions
)
Laure de La Raudière
(
13 interventions
)
Lionel Tardy
(
10 interventions
)
Isabelle Attard
(
8 interventions
)
Philippe Gosselin
(
6 interventions
)
Delphine Batho
(
5 interventions
)
Julien Aubert
(
5 interventions
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
4 interventions
)
Sergio Coronado
(
4 interventions
)
Virginie Duby-Muller
(
4 interventions
)
François-Michel Lambert
(
4 interventions
)
Christian Paul
(
4 interventions
)
Corinne Erhel
(
3 interventions
)
Jeanine Dubié
(
3 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Patrice Martin-Lalande
(
2 interventions
)
Chantal Guittet
(
1 intervention
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
1 intervention
)
Marie-Christine Dalloz
(
1 intervention
)
Karine Berger
(
1 intervention
)
Dominique Potier
(
1 intervention
)
Jean-Luc Laurent
(
1 intervention
)
Philippe Vitel
(
1 intervention
)
Christophe Premat
(
1 intervention
)
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