Les amendements de Christophe Premat pour ce dossier
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Cet amendement, déjà présenté en commission, vise à compléter certaines dispositions, notamment du code du sport, en matière de description législative de l’activité d’agent ou de mandataire sportif. Sans revenir sur la présentation détaillée de la mesure, j’insisterai sur quelques éléments de nature à la justifier. Depuis plusieurs années, le...
Le respect des dispositions fiscales pose une vraie question. Le terme « fiscal » effraie, alors qu’il ne s’agit que de réguler l’activité d’agent. Cependant, au vu des éléments fournis, si le Gouvernement s’engage à approfondir sa réflexion sur le sujet, comme nous aurions intérêt à le faire, je retire l’amendement.
Cet amendement vise à échelonner la rémunération d’un agent sportif pendant les deux premiers tiers de la durée du contrat conclu entre le sportif représenté et le club professionnel. L’objectif est simple, mais essentiel : il s’agit d’une part de favoriser le respect, par les sportifs, de la durée des contrats signés, pour offrir davantage de...
Non, madame la présidente, bien que j’entende l’argumentation de M. le secrétaire d’État. Dans son autobiographie, écrite avec David Lagercrantz, Zlatan Ibrahimovi rapporte que, malgré ses efforts, il n’a jamais pu connaître le mécanisme contractuel ayant conduit à son transfert du Malmö FF à l’Ajax d’Amsterdam. Cet exemple montre que l’exécut...
