Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Il s’agit d’un article extrêmement important pour les accueillants familiaux qui accueillent des personnes âgées à domicile et permettent d’offrir un service supplémentaire entre le maintien à domicile lorsque la personne âgée ne peut pas rester seule chez elle et l’entrée en établissement, nonobstant naturellement les résidences autonomie dont...
Le présent projet de loi limite à six le nombre de contrats d’accueil donnés à une famille. L’amendement que je défends prévoit de porter ce nombre à dix, sans excéder le seuil de trois contrats d’accueil permanent. Cela signifie qu’il ne pourra pas y avoir plus de trois personnes en même temps dans le domicile, mais que le nombre de contrats ...
Je ne comprends pas trop ce chiffre de huit, mais Mme la secrétaire d’État ayant soutenu à plusieurs reprises nos propositions, j’accepte volontiers de descendre à huit contrats d’accueil, ce qui sera toujours mieux que les six actuels.
Nous entrons dans le vif du sujet avec cet amendement qui vise à aligner le statut des accueillants familiaux sur celui des assistants familiaux et maternels.
Cet amendement relève du même esprit que les précédents. Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous dire si les accueillants familiaux, qui exercent un métier particulier, verront une avancée dans le cadre du travail que vous menez sur la définition des métiers ? Il est vrai qu’un rapport, dont le principe a été rejeté tout à l’heure, nous a...
J’ai bien compris que Mme la secrétaire d’État ne pouvait pas s’engager sur le statut des accueillants familiaux, que je continue de défendre. Cet amendement porte sur une notion différente, celle du contrat. Comme Chantal Guittet l’a dit tout à l’heure, certaines personnes, dont le contrat a été rompu, se voient privées de ressources du jour a...
