Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
7 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l’examen du permis de conduire (nos 1606, 2382).
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l’Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n’a pas adopté de texte.
Sur l’amendement no 11, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Premat.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 28 Nombre de suffrages exprimés: 28 Majorité absolue: 15 Pour l’adoption: 15 contre: 13 (L’amendement no 11 est adopté, les amendements no 1 et 4 tombent et l’article premier est supprimé.)
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 10, 9, 8, 6 et 7, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.
Chers collègues, nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. L’Assemblée les ayant tous rejetés, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
