Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Ces amendements, que nous avons élaborés avec M. Potier ainsi qu’avec M. le rapporteur Travert et qui ont fait l’objet d’une discussion avec M. le ministre et son cabinet, concernent des territoires dans lesquels il n’existe aucune activité économique particulière – contrairement aux zones touristiques, par exemple – pouvant justifier l’applica...
Oui, je les retire au profit de l’amendement no 2975. S’agissant du sous-amendement présenté par le Gouvernement, disons les choses clairement : nous souhaitons protéger les petits commerces de centre-ville. Or, ce sont précisément les surfaces de plus de quatre cents mètres carrés – enseignes de hard discount et autres établissements de même n...
Il s’agit de la prise en compte des contreparties pour les personnes qui seraient amenées à travailler le dimanche. Grâce à l’intervention de notre rapporteur thématique et du rapporteur général, des éléments ont déjà été ajoutés en commission spéciale pour tenir compte des incidences du travail dominical sur la vie personnelle et professionnel...
Si l’on peut adopter l’amendement no 2240, rien n’interdit d’inscrire dans la loi l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Puisque cet amendement a été porté par la Délégation aux droits des femmes, je le maintiens.
Nous avons, en commission spéciale, adopté un amendement prévoyant que l’employeur pourra compenser les charges induites par la garde d’enfants pour le travail en soirée. Le présent amendement a pour objectif de faire la même chose pour le travail dominical, c’est-à-dire qu’il y ait une compensation par l’employeur des charges induites par la ...
Cet amendement vise à élargir l’accès au crédit d’impôt famille, le CIF, pour les entreprises situées dans les ZTI, les ZT et les zones commerciales.
Il s’agit encore du crédit d’impôt famille. Cet amendement propose la rédaction d’un rapport sur ce dispositif par ailleurs peu connu, qui présenterait les principales caractéristiques des entreprises bénéficiaires, des dépenses engagées et de leur évolution, ainsi que ses conséquences pour les salariés de l’entreprise concernée.
Avec l’article 71, nous entamons les débats sur l’ouverture dominicale, qui nous permettront d’éclairer les véritables intentions de ce projet de loi. Nous avons entendu beaucoup de choses à ce sujet. Des avancées significatives ont été réalisées : elles méritent d’être mises en avant, surtout pour des personnes qui, comme moi, sont relativemen...
