Dialogue social et emploi

Je ne vois pas ce qu’un nouveau rapport sur la prévention apporterait de plus. Il serait même redondant. Avis défavorable.

Avis défavorable, tout simplement parce qu’en l’état de la réglementation, la reconnaissance des maladies professionnelles dans la fonction publique ne répond pas aux mêmes règles que dans le secteur privé, vous le savez d’ailleurs très bien. Les tableaux de maladies professionnelles ne sont pas applicables de plein droit aux fonctionnaires et ...

Il faut éviter les amalgames et les raccourcis. En l’occurrence, nous ne parlons ni plus ni moins que de la discussion qui existe sur les annexes VIII et X.

S’il n’y avait pas eu en permanence une discussion, les conflits que nous avons connus n’auraient probablement pas eu lieu. L’article 20 permet d’inscrire les annexes VIII et X dans la loi, ce qui me paraît déterminant. Bien évidemment, avis très défavorable à ces amendements de suppression.

J’entends bien l’esprit de cet amendement, mais il existe neuf branches dans le domaine du spectacle. Si nous devions adopter votre amendement, je vous laisse imaginer à quel point le dispositif que nous mettons en place serait impossible à piloter.

Il faut impérativement revenir à quelque chose de beaucoup plus raisonnable. J’ai développé en commission un certain nombre d’arguments à ce propos. Je pense que l’enfer est pavé de bonnes intentions. J’appelle donc votre attention sur un point : s’il s’agit de bloquer le dispositif, la légitimité même de ce que nous avons mis en place sera mis...

La formulation de ces deux amendements est légèrement différente, mais leur esprit est identique. Permettez-moi de rappeler une chose : il est bien évident que les organisations représentatives des intermittents du spectacle peuvent négocier entre elles les règles d’assurance chômage qui leur sont propres, à condition toutefois que ces règles n...

Je vous rappelle que les orientations générales sont définies à l’échelle du régime d’assurance chômage, qui a lui-même un cadre financier. Jean-Patrick Gille, qui ne peut être présent ce soir, développerait bien mieux que moi les raisons pour lesquelles l’adoption de vos amendements risquerait de bloquer la machine et de donner des arguments à...

Très sincèrement, vous ne pouvez pas dire qu’il s’agit d’une simple question de rédaction. Ce n’est pas possible de dire cela ! En réalité, vous inversez la logique qui a été retenue au terme de la concertation. Les règles financières générales et les orientations ne peuvent être fixées qu’au niveau interprofessionnel. Il ne peut pas en être au...

Il importe de faire une vraie distinction entre les termes « trajectoire » et « enveloppe ». Retenir le second, comme vous le proposez, reviendrait à définir un budget fixe. Or ce n’est pas ce qui est demandé aujourd’hui. Si nous parlons de trajectoire, c’est parce qu’il faut tenir compte d’une enveloppe déterminée, mais aussi respecter certain...

Non, je pense justement que certains propos sont désobligeants à l’égard de cette catégorie professionnelle, je vous le dis comme je le ressens. À force de les assimiler, comme vous le faites dans vos propos, à des gens qui ne travaillent pas ou qui abusent, je trouve que vous prenez un risque très important, et je me permets de vous le dire en...

Non, c’est exactement ce que vous venez de formuler, je me permets de vous le dire. Cela se verra très clairement au compte rendu. Pour en revenir aux amendements, ce n’est pas un comité Théodule qui est créé.

Mais non, et si vous aviez suivi le dossier, vous le sauriez. Il s’agit de ce qui a été fait dans le cadre de la mission qui a été pilotée par Jean-Patrick Gille avec Mme Archambault et M. Combrexelle. La mission a mis en place ce comité d’experts, et c’est justement pour cela que l’on a réussi à établir un dialogue et obtenir une reconnaissanc...

Les intermittents sauront reconnaître les propos des uns et des autres. Cela étant, s’agissant de l’amendement qui nous est proposé par MM. Tardy et Tian, le comité d’expertise a une vocation de support technique. Dès lors, il ne rend pas d’avis.

Si vous aviez suivi les débats en première lecture et en commission sur ce sujet, cher collègue, vous sauriez exactement à quoi correspond ce comité d’experts, qui n’est pas du tout ce que vous décrivez depuis tout à l’heure. Il n’a donc pas vocation à donner d’avis, et dès lors, il n’y a pas de raison de rendre public un avis qui n’existe pas....

Cet amendement tend à harmoniser au 31 mars 2016 les dates limites concernant la révision des listes des emplois pouvant être pourvus en contrat à durée déterminée d’usage – CDDU – et la négociation relative aux conditions de recours à ce CDDU. C’est pertinent, puisque cela permet d’avoir une seule échéance pour la négociation des règles de re...

Nous avons déjà débattu de ce compte personnel d’activité. Premier élément, il est important que nous puissions mettre en place un tel outil, qui correspond ni plus ni moins à une notion de sécurité sociale professionnelle. C’est la reconnaissance du fait qu’aujourd’hui, rares seront les parcours professionnels dans lesquels un individu passera...

Je souriais en vous écoutant, monsieur Vercamer… Dans le compte personnel d’activité, nous n’allons pas mettre des petits pois et des carottes, nous mettrons forcément des droits qui concernent les salariés ! On peut en faire la liste. Y seront-ils tous ? Peut-être. Y en aura-t-il d’autres, complémentaires ? Peut-être. Seront-ils portables ? Pe...

Même raisonnement que pour l’amendement précédent : ce n’est pas à cette étape qu’il faut apporter ces précisions, nous verrons bien ce qui ressortira des discussions entre les partenaires sociaux. Avis défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Il n’y a pas lieu pour l’instant d’inscrire dans la loi les termes de la discussion qui va s’engager avec les partenaires sociaux. Avis défavorable.