Dialogue social et emploi

Pour vous, le dialogue social est forcément intrusif. Pour nous, il est au contraire ce qui doit permettre aux salariés des TPE, et aux autres, d’être entendus et accompagnés. Je ne vois pas en quoi la médiation serait un quelconque frein en la matière.

Enfin, n’ayons pas une vision quelque peu idéalisée des petites structures, au sein desquelles la vie serait belle et aucune difficulté ne se manifesterait.

La réalité est forcément, comme partout, beaucoup plus nuancée. Assurer la représentation des salariés des TPE, c’est l’enjeu fondamental de cet article. Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements de suppression.

À travers des amendements dont l’exposé sommaire est différent, des risques relativement importants peuvent apparaître : c’est ce que je veux d’abord adresser comme message à nos collègues Cherki et Germain. Nous partageons le même constat : dans les entreprises comptant entre onze et cinquante salariés, le nombre de procès-verbaux de carence e...

Bien évidemment, vous pourriez vous rejoindre, mais j’ai pris soin de préciser que la logique de M. Vercamer, qu’il mène à son terme, n’est pas à l’origine celle de MM. Cherki et Germain, même si elle aboutit au même résultat. Cela revient à dire, en définitive, que les commissions paritaires régionales interprofessionnelles valent pour tout le...

Cela me paraît assez contradictoire. Monsieur Perrut, proposer dans un premier temps un amendement de suppression de l’article 1er et ensuite l’extension du champ de compétence de ces commissions me paraît relativement contestable. Pour des raisons différentes dans l’approche – et je ne confonds pas les exposés sommaires qui figurent sur ces am...

Ce débat est extrêmement important, et je reviendrai sur les propos de notre collègue Cherki. On peut considérer que, dans les entreprises où il devrait y avoir des IRP mais où il n’y en a pas, la solution est d’étendre le champ d’intervention des commissions. Dans ce cas, chers collègues, pourquoi le chef d’entreprise ferait-il l’effort un que...

…cela veut dire qu’un gouvernement de droite ira encore au-delà du champ qui aura été ouvert. Je le dis avec beaucoup de sincérité…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, modernisation et renforcement du dialogue social, amélioration des conditions de travail, soutien aux parcours syndicaux, création du compte personnel d’activité,...

Pour ce qui nous concerne dans la majorité, je l’affirme avec force, je ne peux pas me résoudre à accepter que, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, il n’y ait pas d’IRP. Cela ne peut pas être notre ligne politique. C’est pourquoi je demande avec beaucoup de force à MM. Germain et Cherki de retirer leurs amendements, non par dés...

Le Gouvernement a aujourd’hui le courage de lui donner un statut et des moyens ainsi que de régler le problème de l’immobilier, autant de questions ignorées par les gouvernements précédents. Par ailleurs, un contrat de professionnalisation « nouvelle chance » à destination des publics les plus éloignés de l’emploi est créé. Nous devrons travai...

Suite à l’absence d’accord entre les partenaires sociaux, le législateur a été conduit à prendre ses responsabilités. M. le ministre a rappelé la position de certaines organisations syndicales favorables à ce type de représentations, comme l’UPA qui s’est montré favorable, au cours des auditions, à la mise en place des commissions. C’est sur la...

…et de les laisser en place, parce que leur bilan est positif. Cela plaide en faveur de notre position, qui vise à développer ces commissions dans d’autres secteurs. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable à ces deux amendements.