Dialogue social et emploi

L’article 23 n’a vocation qu’à étendre les modalités du contrat de professionnalisation adapté aux demandeurs d’emploi de longue durée. Je ne vois pas comment il pourrait être complété par votre suggestion. Avis défavorable.

La commission n’a pas examiné ces amendements, qui ont un aspect technique prononcé. À titre personnel, j’émets sur les deux premiers un avis favorable, et sur le troisième un avis de sagesse.

Comme vient de le dire M. le ministre, il s’agit d’établissements qui dispensent depuis plusieurs décennies des actions de formation et de qualification. Il est important que nous puissions le prendre en compte. Cet amendement va donc dans le même sens que les mesures en faveur de la qualification et de l’insertion des publics éloignés de l’emp...

Je parle sous le contrôle de Mme Chaynesse Khirouni, qui a été à l’origine de cette question, qui a déjà fait l’objet de débats nourris lors de la réunion de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi tendant au développement et à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires. Lors de cette CMP avait été ret...

La rapporteure du présent projet de loi au Sénat, Mme Catherine Procaccia, s’est étonnée que des stagiaires continuent de toucher, au mois de mai 2015, des gratifications variant en raison du nombre important de jours fériés. Elle proposait donc de modifier l’article L. 124-6 du code de l’éducation.

Notre analyse de cette situation est différente, car cette nouvelle disposition ne s’appliquera qu’aux conventions de stage signées à compter du 1er septembre 2015.

Je suis donc défavorable à l’amendement de M. Cherpion, qui propose de revenir sur l’équilibre trouvé lors de la CMP, voilà moins d’un an.

Cet article fait suite à un amendement introduit au Sénat par le Gouvernement, qui s’inscrit dans les mesures annoncées par le Premier ministre le 9 juin 2015 dans le cadre du plan en faveur de l’emploi dans les très petites entreprises et les petites et moyennes entreprises.

La possibilité de renouveler deux fois pose une question pragmatique : que se passe-t-il aujourd’hui à l’expiration du renouvellement qui est actuellement permis ? Le plus souvent, malheureusement, il n’y a pas de prolongation d’activité. De fait, la réalité du marché du travail est telle qu’au travers de cet amendement déposé par le Gouverneme...

Il existe ensuite un autre débat, porté par Mme Fanélie Carrey-Conte : pourquoi le CDD prend-il aujourd’hui autant de place dans le marché du travail ? Je ne suis pas sûr que le dispositif que vous proposez réponde à ce questionnement légitime. L’intérêt des salariés est d’aller au bout de la logique des dix-huit mois, même avec un deuxième ren...

Ces deux amendements prévoient une exception bienvenue en faveur des personnes pouvant travailler bien qu’en congé. Avis favorable.

Cet amendement, en première lecture, avait été accepté par la commission mais n’avait pas été soutenu en séance. Avis favorable.

Nous avons déjà eu ce débat. La disposition proposée par M. Cherpion, introduite par le Sénat, vise à étendre la DUP, initialement prévue pour les entreprises de plus de 300 salariés, aux établissements de moins de 300 salariés. J’ai déjà eu l’occasion de vous dire, cher collègue Cherpion, que cela ne correspondait pas à la philosophie du proje...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi, après l’échec de la commission mixte paritaire intervenu le 30 juin dernier – j’y reviendrai. Je rappelle que, le 2 juin dernier, l’Assemblée nationale a adopté en pre...

La suppression de l’article 1er en séance publique au Sénat, après que cet article eut été profondément modifié par la commission des affaires sociales de la Haute assemblée, a suffi à lui seul à acter le désaccord entre les deux chambres. La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a ainsi logiquement rétabli l’article 1er dan...

Si nous avions suivi la décision prise par le Sénat, nous aurions continué à exclure de toute représentation les 4,6 millions de personnes travaillant dans des entreprises de moins de onze salariés. Le dialogue social doit concerner tous les salariés et toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. C’est l’objet du rétablissement de l’ar...

Ces avancées seraient notamment la suppression du monopole syndical au premier tour des élections professionnelles ou les modalités de calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires, qui ont évidemment été revues – et pas dans l’intérêt des salariés. Si c’est là ce que vous considérez comme des avancées importantes, nous n’avons à ...

Il est déjà possible, sans condition de seuil, de procéder à un regroupement d’instances représentatives du personnel – IRP –, par accord. C’est l’objet même de l’article 9, que nous examinerons un peu plus tard. Aujourd’hui, le seuil de 300 salariés s’applique seulement à la possibilité pour l’employeur de créer une DUP de manière unilatérale...

Nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises, et je comprends combien il est important, eu égard aux prérogatives du CHSCT. Permettez-moi de repréciser les choses. L’objet de la DUP n’est pas de diluer le CHSCT, mais de regrouper différentes instances au sein d’une seule et même instance tout en conservant leurs prérogatives. Tout au long ...

Je comprends la démarche initiée par notre collègue Cavard, qui consiste à acter qu’il y a eu un débat, une information, un échange sur la mise en place de la DUP, bien que cela ne remette pas en cause les prérogatives qui sont celles que nous avons souhaité donner aux chefs d’entreprises – nous parlons bien des entreprises de moins de 300 sala...