Dialogue social et emploi
(Article 12)

Le texte initial prévoyait en effet le recours à la visioconférence de manière unilatérale et sans aucune limite. Nous avons souhaité l’encadrer, et il me semble que cette disposition est positive : elle n’exprime aucune défiance envers cet outil, mais prévoit qu’il soit utilisé sur la base d’un accord, ce qui me paraît intéressant. L’avis est ...

Je ne vois pas comment ne pas reconnaître le principe de l’accord. Si accord il y a, on peut considérer que les parties prenantes à cet accord ont disposé des éléments suffisants pour juger de la pertinence du recours à la visioconférence. Dans le cas contraire, nous avions, en première lecture, limité ce recours à trois réunions par an. Pourq...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission, madame le Callennec. Je vous le répète : il est tout à fait possible d’inscrire dans la loi ces éléments-là. Vous suivre reviendrait, par analogie, à considérer que le code du travail ne doit pas prévoir que le CE se dote d’un règlement intérieur. C’est exactement le même problème.

Nous considérons, encore une fois, que la visioconférence est nécessaire. Son recours doit être encadré comme nous l’avons fait parce que les échanges sont, dans le cadre du dialogue social, d’une nature bien particulière. Avis défavorable.

Je comprends l’esprit de l’amendement no 420 défendu par Mme Massonneau. C’est d’ailleurs cela qui, en commission, nous a conduits à introduire un certain nombre d’éléments consensuels concernant notamment le droit à la visioconférence pour trois réunions par an. Les choses sont désormais encadrées en cas d’accord. Néanmoins, que se passe-t-il...

… entre ceux qui considèrent que l’on peut utiliser la visioconférence sans aucune limite et ceux, peu nombreux, qui considèrent qu’il n’en faut absolument pas. Nous considérons, quant à nous, que la visioconférence doit être possible sur la base d’un accord mais que, faute d’un accord, les choses doivent être tout de même un peu encadrées, ce...

Cet amendement fait suite à notre discussion de la matinée concernant les délais de convocation, ce qui a d’ailleurs conduit M. Cavard a retiré le sien et à rallier notre proposition d’un délai de huit jours. Il me semble important de maintenir une telle cohérence. Avis défavorable à l’amendement de Mme Massonneau prévoyant un délai de quinze ...