Dialogue social et emploi
(Article 14)

Il n’y a pas de raison que cet objectif ne soit pas expressément abordé dans le cadre de cette négociation. Celle-ci constitue même le cadre le plus approprié pour le faire. D’ailleurs, c’est déjà le cas aujourd’hui. Avis défavorable.

Je comprends l’intérêt d’un tel registre, mais il me semble lourd de le mettre en place au sein d’une entreprise de 50 salariés. Le seuil aurait dû être plus élevé. Par ailleurs, l’insertion de cet élément dans la négociation sur la qualité de vie au travail me paraît discutable. Avis défavorable.

En la matière, les garanties apportées me semblent tout à fait suffisantes. Tout d’abord, comme vous l’avez rappelé, un accord majoritaire sera nécessaire, ce qui suppose que les organisations signataires aient recueilli au moins 50 % des suffrages aux dernières élections professionnelles. C’est une garantie importante, à moins de considérer un...

Cette disposition est l’une des garanties proposées, rendue nécessaire par le caractère particulier de la négociation salariale. Le retour à une négociation annuelle doit être possible. Avis défavorable.

Avis favorable à l’amendement no 649 de Mme Mazetier mais défavorable au no 230, qui ne prévoit rien de moins que d’ajouter un quatrième temps, ce qui n’est pas du tout la même chose.

Mme Mazetier rappelle à juste titre que cette disposition figure déjà dans la loi, mais il n’est pas interdit d’opérer une clarification entre ce qui relève de loi et du domaine réglementaire. Je ne suis, au demeurant, pas hostile à cette disposition et émettrai donc un avis de sagesse.

Je suis très défavorable à cet amendement. En effet, si ces crédits ont été affectés au Fonds de solidarité vieillesse, c’est précisément au motif que les femmes ont des pensions de retraite particulièrement faibles en raison de la précarité de leurs parcours. Je ne veux nullement être désobligeant à l’égard de Mme Mazetier, mais cet amendement...

Madame Mazetier, je soutiens sans réserve votre ambition, ainsi que votre fermeté, car elle me semble nécessaire. Avis favorable.

Le texte prévoit que la négociation sur les salaires peut à tout moment redevenir annuelle, sans délai, sur simple demande d’une des organisations signataires. Vous souhaitez donner à des organisations non signataires le pouvoir de déclencher la négociation sur les salaires sous réserve qu’elles aient recueilli au moins 30 % des suffrages expri...

Cet amendement, très technique, tend à ce que le dispositif de diminution de l’exonération de cotisations en zone de revitalisation rurale en cas de non-respect par l’employeur de l’obligation de négocier sur les salaires s’applique également lorsqu’une organisation signataire a demandé l’ouverture immédiate de cette négociation, et pas seuleme...