Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Nous avons été nombreux à être abondamment interrogés sur ce sujet par différentes organisations d’employeurs. Il est important de trouver une issue à la discussion difficile qu’elles conduisent aujourd’hui entre elles. La proposition que formule le Gouvernement me semble opportune. Tout d’abord, elle donne corps à l’idée d’une nouvelle concer...
Je rappelle simplement qu’il s’agit d’une situation spécifique, car dans les autres cas la branche est assimilée à la convention collective. En l’état actuel, aucune organisation ne pourra être reconnue représentative dans le secteur de la production agricole. C’est pourquoi le projet de loi prévoit la possibilité, pour des organisations profes...
Je voudrais rappeler que ce nouveau critère ne constitue qu’une faculté laissée à l’appréciation du ministre en charge du travail. Si une branche a une taille limitée et un faible nombre d’entreprises mais qu’elle se caractérise par une dynamique de dialogue social, il n’y a aucune raison pour qu’elle fasse l’objet d’une restructuration ou d’un...
