Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Le financement par le fonds paritaire d’activités de recherche dans les domaines couverts par les politiques publiques est déjà implicitement prévu par l’article L. 2135-11 du code du travail. L’article 18 ne fait que mentionner explicitement cette possibilité, qui existe déjà, afin de lever toute ambiguïté sur la portée du financement du fonds...
La commission avait émis un avis favorable, au cours de la réunion qui a eu lieu au titre de l’article 88 du règlement, sur deux amendements de notre collègue Denys Robiliard, qui avaient le même objet. Il s’est avéré que ces amendements posaient des problèmes techniques, notamment en termes de gestion, pour le fonds paritaire. L’amendement qui...
Il y a une profonde différence entre les subventions qui sont allouées par l’État aux partis politiques et la suggestion faite par Mme Mazetier de nous ingérer dans la gestion d’un fonds paritaire.
Cela a beau être de l’argent public – c’est surprenant que vous me disiez cela, madame Le Callennec ! –, on ne peut pas nous expliquer qu’il doit y avoir une forme de souplesse et remettre en cause, dans le même temps, la gestion paritaire de ce fonds. Je suis assez défavorable à cet amendement, non pas que l’objectif recherché ne soit pas le b...
Cet amendement avait été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 et n’a donc pas été examiné par la commission. La loi du 5 mars 2014 avait abrogé l’article du code du travail qui disposait que les congés de formation économique et sociale et de formation syndicale donnaient lieu à une rémunération par les employeurs dans les entreprises d...
