Dialogue social et emploi
(Article 1er bis)

À la première phrase de l'alinéa 16, après les mots : « prévues à » insérer les mots : « la première phrase du premier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À la première phrase de l'alinéa 6, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « , en l'absence de délégué syndical, ». Exposé sommaire : Retour au texte de l'Assemblée nationale. Le Sénat a souhaité établir une alternative stricte entre l'accord d'entreprise et l'accord direct entre l'employeur et le comité pour fix...