Harcèlement sexuel

L'amendement n° 41 de M. Jean-Frédéric Poisson a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 14 et 42. La parole est à Mme Dominique Nachury pour soutenir l'amendement n° 14.

L'amendement n° 57 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n° 57, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 58 de Mme la rapporteure est également de cohérence. (L'amendement n° 58, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 29, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 80. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement.

L'amendement n° 59 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n° 59, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 60 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n° 60, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 61 de Mme la rapporteure est également de cohérence. (L'amendement n° 61, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 51 de Mme la rapporteure est de coordination. (L'amendement n° 51, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 63 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n 63, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 74 de Mme la rapporteure est de cohérence. (L'amendement n° 74, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 3 bis. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 26.

Si vous en êtes d'accord, mon cher collègue, je vous propose toutefois de présenter ensemble vos amendements, nos 31, 32, 45, 44, 33 et 35.

Sur l'article 4, je suis saisi par Mme Pascale Crozon d'un amendement de cohérence, n° 65. (L'amendement n° 65, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de coordination, n° 52. (L'amendement n° 52, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de coordination, n° 48. (L'amendement n° 48, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 66. (L'amendement n° 66, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 12 tombe.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 67. (L'amendement n° 67, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 4, amendé, est adopté.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 68. (L'amendement n° 68, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de coordination, n° 53. (L'amendement n° 53, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)