Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de coordination, n° 49. (L'amendement n° 49, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 69. (L'amendement n° 69, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté et l'amendement n° 11 tombe.)
Mme Pascale Crozon a présenté un amendement de cohérence, n° 70. (L'amendement n° 70, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements, nos 71 rectifié et 82, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour défendre l'amendement n° 71 rectifié.
La parole est à Mme la garde des sceaux, pour défendre l'amendement n° 82 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 71 rectifié.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du texte, la parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté à l'unanimité.)
