Réforme du régime social des indépendants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il est exact que le sujet est sensible et difficile. Sensible par le nombre de personnes concernées : 6,1 millions, dont 2,8 millions de cotisants. Difficile compte tenu de ses incidences économiques pour nombre d’artisans et de petites entreprises,...

…alors que des mesures d’ores et déjà engagées vont permettre d’améliorer la situation. Je le dis très clairement : ne pas accepter de reconnaître qu’il y a des avancées revient à entretenir un climat laissant penser que, collectivement, nous ne nous préoccupons pas des travailleurs indépendants.

Derrière cette proposition de loi, il s’agit de faire croire que rien n’est fait, et c’est irresponsable ! Au contraire, nous devons montrer que la solidarité nationale s’exprime fortement envers les travailleurs indépendants.

C’est ce que fait le Gouvernement. Nous n’acceptons pas le leurre que constitue cette proposition de loi.

Je suis surpris d’entendre des parlementaires s’exprimer comme si rien n’avait été fait par nos propres collègues qui siègent dans cette assemblée : on met en exergue le rapport Verdier-Bulteau mais on en oublie ses préconisations. Si certains sont des adeptes du « Circulez, il n’y a rien à voir », ce sont ceux qui n’ont rien fait en 2008, rie...

Chaque fois que des critiques s’élevaient, c’était la même rengaine, « Circulez, il n’y a rien à voir » ! Je préfère soutenir ceux qui ont fait des propositions depuis 2012. Nous voterons cette motion de rejet préalable.