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Dossier sur le site de l'Assemblée
Réforme du régime social des indépendants
Mots-clés
dysfonctionnements
indépendant
reconnu
RSI
travailleurs indépendants
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
Républicains (ex UMP)
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Motion de rejet préalable
Documents législatifs
Proposition de loi N° 3083 (
2 commentaires
, 28 amendements)
Rapport N° 3257 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 3 décembre 2015 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Julien Aubert
(
14 interventions
)
Bruno Le Maire
(
12 interventions
)
Sylviane Bulteau
(
11 interventions
)
Joël Giraud
(
9 interventions
)
Christophe Sirugue
(
6 interventions
)
Thierry Benoit
(
6 interventions
)
Joëlle Huillier
(
6 interventions
)
Dominique Lefebvre
(
5 interventions
)
Isabelle Le Callennec
(
4 interventions
)
Sophie Dion
(
4 interventions
)
Catherine Lemorton
(
2 interventions
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
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