Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d’examen simplifié, en application de l’article 103 du règlement, de quatre projets de loi autorisant l’approbation de conventions et accords internationaux (nos 289, 2012 ; 192, 2029 ; 104, 2115 ; 288, 2116). Ces textes n’ayant fait l’objet d’aucun amendement, je vais mettre aux voix c...
