Les interventions de Christophe Sirugue sur ce dossier
42 amendements trouvés
10/01/2013 — Amendement N° 50 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À la fin de l'alinéa 53, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
10/01/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 570 - Article 1er (Adopté)
M. Sirugue
À l'alinéa 61, substituer aux mots : « de cinquante-sept ans ou plus » les mots : « d'au moins cinquante-sept ans ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.
