Contrat de génération
(Présentation)

À la première phrase de l'alinéa 60, substituer aux mots : « dépôt auprès de l'autorité administrative de l'accord collectif ou », les mots : « conclusion de l'accord collectif ou de dépôt auprès de l'autorité administrative ». Exposé sommaire : Amendement de simplification, destiné à faciliter le traitement par l'administration des accord...

À l'alinéa 50, après le mot : « aide », insérer les mots : « , pour chaque binôme de salariés, ». Exposé sommaire : Amendement de précision : une aide est en effet accordée à l'entreprise à chaque fois qu'elle embauche un jeune et maintient dans l'emploi un senior.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 58 : « III. – Le licenciement pour un motif autre que la faute grave ou lourde ou l’inaptitude d’un salarié âgé d’au moins cinquante-sept ans ou d’un salarié âgé d’au moins cinquante-cinq ans bénéficiant de la … (le reste sans changement). ». Exposé sommaire : Amendement visant à préciser les condition...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « ou » les mots : « et aux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer au mot : « seniors » les mots : « salariés âgés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « de recrutement » les mots : « d'embauche ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, après le mot : « personnel », insérer les mots : « mises en œuvre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « un bilan des » le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 23, supprimer les mots : « portant sur la situation de l'emploi des jeunes et des salariés âgés ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications apportées par la commission des Affaires sociales, qui a étendu le contenu du diagnostic préalable à la négociation d'un accord.

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « , sous réserve du respect des dispositions prévues par la section 4 du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la cinquième partie. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la dernière phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « , ainsi que » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la quatrième phrase de l'alinéa 25, après le mot : « gestion », insérer le mot : « active ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À la quatrième phrase de l'alinéa 25, substituer aux mots : « activité et » les mots : « l'activité et la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 56, substituer aux mots : « lorsqu'elle » les mots : « lorsque celle-ci ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 39, substituer par deux fois aux mots : « au titre desquelles » les mots : « pendant lesquelles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 39, substituer par deux fois au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 37, substituer au mot : « conforme » le mot : « conformes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 35, après le mot : « accord », insérer le mot : « collectif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.