Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (nos 566, 707, 661, 666).
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 189 portant article additionnel après l'article 17.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
L'amendement n° 194 a déjà été défendu par Mme Frédérique Massat. (L'amendement n° 194, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 7 rectifié et 44, portant articles additionnels après l'article 17 bis. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour défendre l'amendement n° 7 rectifié.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n°s 566, 707, 661, 666).
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 113 portant article additionnel après l'article 4 bis.
La parole est à Mme Karine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social pour donner l'avis du Gouvernement.
Sur l'article 17 quater, je suis saisi d'un amendement de précision n° 362 de la commission des finances. (L'amendement n° 362, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 quater, amendé, est adopté.)
La parole est Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 360 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 313.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 rectifié et 41 rectifié. La parole est à M. Philippe Armand Martin, pour soutenir l'amendement n° 5 rectifié.
La parole est Mme la rapporteure pour présenter le sous-amendement n° 359 et donner son avis sur l'amendement n° 315.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 363 de la commission des finances. (L'amendement n° 363, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 17 quinquies, amendé, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 311 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements, nos 211 et 198 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement n° 211.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 rectifié et 120. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 84 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 90 et 121. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 90.
Vous êtes au-delà du double de votre temps de parole, monsieur le président de la commission. Je vous demande de conclure. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
