Séparation et régulation des activités bancaires

Il me revient, monsieur le président de la commission, de répartir le temps de parole. Vous pourrez intervenir à nouveau ultérieurement, comme vous le savez. Je vous demande donc de bien vouloir conclure votre propos.

Je suis saisi de trois amendements, nos 205 rectifié, 204 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement n° 205 rectifié.

Nous passons à l'examen des amendements à l'article 7. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir les amendements nos 146 et 147.

Je suis saisi de deux amendements, nos 216 et 274, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Damien Abad, pour présenter l'amendement n° 216.

Monsieur Abad, ces amendements sont en discussion commune et il n'est donc pas possible de les adopter tous les deux, l'adoption de l'un faisant tomber l'autre. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 104, présenté par Mme la rapporteure. (L'amendement n° 104, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7, amendé, est adopté.)

Mme Massat devient cosignataire de l'amendement n° 274. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 216 ainsi rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 94 rectifié et 217 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. David Douillet pour soutenir l'amendement n° 94 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 22. La parole est à M. le rapporteur pour avis pour soutenir l'amendement n° 306.

Je suis saisi de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 24. La parole est à Mme Frédérique Massat pour soutenir l'amendement n° 222.

Je suis saisi de deux amendements, nos 238 rectifié et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Axelle Lemaire, rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 238 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet auront lieu le mardi 19 février, après les questions au Gouvernement. La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 322 rectifié du Gouvernement a déjà été défendu et a recueilli un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 322 rectifié est adopté.)

L'amendement n° 319 du Gouvernement a déjà été défendu et a recueilli un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 319 est adopté.)

Je suis saisi de trois amendements du Gouvernement, nos 326, 325 rectifié, 324 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. Ces amendements ont déjà été défendus et ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission. (L'amendement n° 326 est adopté.) (L'amendement n° 325 rectifié est adopté.) (L'amendement n° 324 recti...

Je suis saisi de trois amendements, nos 182, 72 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Laurent Baumel pour soutenir l'amendement n° 182.

En conséquence les amendements nos 72 et 219 tombent, ainsi que l'amendement n° 292 de M. le rapporteur pour avis. La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 176.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (nos 566, 707, 661, 666).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre le Gouvernement et les rapporteurs des commissions. La parole est à M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes.

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-François Lamour.