Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Je suis saisi de deux amendements, nos 161 et 324, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 161.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 144 et 294. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l'amendement n° 144.

Sur l'amendement n° 144, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 294.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque nous avons un peu de temps avant le scrutin, je donne la parole à M. Jean-Frédéric Poisson, qui me l'a demandée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour l'adoption 59 Contre 35

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 41 Contre 71

Je suis saisi d'une série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sophie Dessus, pour soutenir l'amendement n° 208.

Merci. Sur l'amendement n° 208, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux amendements identiques, nos 109 et 155. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 109.

Nous en venons aux trois amendements identiques, nos 89, 110 et 156. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 89.

Nous poursuivons cette série d'amendements pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 321.

Nous en venons à trois amendements identiques, nos 90, 111 et 157. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l'amendement n° 90.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à supprimer l'article. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 354.

Nous en venons aux votes sur cette série d'amendements en discussion commune. Je vais d'abord mettre aux voix l'amendement n° 208, qui a fait l'objet d'une demande de scrutin public.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 131 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 46 Contre 85

La séance est reprise. Je suis saisi de trois amendements, nos 126, 1 et 102, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1 et 102 sont identiques. La parole est à M. Christian Hutin, pour soutenir l'amendement n° 126.

Sur les amendements identiques nos 1 et 102, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement n° 1

Nous en venons aux votes sur ces amendements en discussion commune. Je vais d'abord mettre aux voix, à main levée, l'amendement n° 126.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 99 Majorité absolue 50 Pour l'adoption 34 Contre 65

Nous en venons à l'amendement n° 216, sur lequel je suis saisi par le groupe Union des démocrates et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Francis Vercamer.

Je suis saisi de trois amendements de suppression, nos 4, 310 et 311. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 4.