Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 100 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 41 Contre 59

Je suis saisi de deux amendements, nos 218 et 217, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour défendre l'amendement n° 218.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour présenter l'amendement n° 6.

Je suis saisi de trois amendements, nos 115, 69 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 69 et 162 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 115.

Je suis saisi d'une série d'amendements en discussion commune, dont plusieurs sont identiques. Les amendements nos 171 et 181 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 171.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 174 et 180. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 174.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 8.

Je suis en effet saisi de plusieurs amendements de M. Jean-Christophe Lagarde nos 271, 270, 273, 226, 225, 272, 275, 276, 279, 274, 277, 278 et 280. Vous avez la parole pour les défendre, mon cher collègue.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 358 et 359. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l'amendement n° 358.

Je suis saisi de deux amendements, nos 184 et 147, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l'amendement n° 184.

Nous en venons à plusieurs amendements, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements 112 et 158 sont identiques. La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l'amendement n° 112.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 67, 238 et 293, qui visent à supprimer l'article 4. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l'amendement n° 67.

Les amendements nos 94, 114 et 160 sont identiques. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour défendre l'amendement n° 94.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 302, 319 rectifié, 188, 295 et 70, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 302 a été défendu. La parole est à M. Jacques Valax, pour soutenir l'amendement n° 319 rectifié.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi organique. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi organique auront lieu le mardi 9 juillet après les questions au Gouvernement.