Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 347, 543), adopté par l'Assemblée nationale et rejeté par le Sénat.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je vais maintenant mettre aux voix l'ensemble du projet de loi. (Le projet de loi est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion commune du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (nos 234, 246), après engagement de la procédure accélérée, et du projet de loi de finances pour 2013 (nos 235, 251).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe UDI.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2013. La parole est à M. Étienne Blanc.
Nous en venons aux explications de vote sur la motion de renvoi en commission. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe UMP.
Nous allons maintenant entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. Je vous rappelle que les porte-parole des groupes interviendront demain après-midi, après le débat préalable au Conseil européen. Dans la discussion générale commune, la parole est à M. Xavier Bertrand.
La parole est à M. le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques. La parole est à M. Hervé Mariton.
Dans les explications de vote, la parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement, sur le projet de loi de finances pour 2013. La parole est à M. Yves Censi.
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
