Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013

Sur l'article 38, je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 54, de la commission. (L'amendement n° 54, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 38, amendé, est adopté.)

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 243. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 59 tendant à supprimer l'article 43 ter.

Je suis désolé, madame la députée, mais je ne peux accepter d'amendement non rédigé. Par ailleurs, votre proposition tombe sous le coup de l'article 40. Votre sous-amendement n'est donc pas recevable.

Sur l'article 44, je suis saisi d'un amendement n° 141. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Sur l'article 44 bis, je suis saisi d'un amendement n° 61 rectifié. La parole à M. Christian Paul, pour le soutenir.

Sur l'article 45, je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. Dominique Tian, pour le soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, de suppression de l'article, nos 144, 179 et 215. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n 144.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 146, 180 et 198. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 146. S'agit-il de l'amendement que vous pensez avoir défendu ?

Il n'est pas d'usage que le Gouvernement fasse part de ses remarques immédiatement après les interventions des orateurs inscrits. Mme la ministre vous répondra lorsqu'elle interviendra dans la discussion des amendements.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 150, 181 et 199, tendant à supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 150.

Je suis saisi de deux amendements identiques nos 151 et 182. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n°151.

Sur l'article 56, je suis saisi d'un amendement n° 251 rectifié du Gouvernement. La parole est à Mme la ministre.

Sur l'article 60, la commission a déposé un amendement n° 67 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure.

Les articles 61 à 63 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement. (Les articles 61, 62, 63, 63 bis et 63 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Sur l'article 63 quater, la commission a déposé un amendement n° 68. La parole est à Mme la rapporteure.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 8 et 159, tendant à supprimer l'article 71 ter. La parole est à Mme la rapporteure pour présenter l'amendement n° 8.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 109 rectifié et 202 rectifié. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour présenter l'amendement n° 109 rectifié de la commission.

Madame la rapporteure, vous confirmez que l'avis de la commission est favorable, même si vous ne l'êtes pas à titre personnel ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 rectifié et 105 rectifié. La parole est à Mme Geneviève Levy, pour présenter l'amendement n° 71 rectifié de la commission.