Artisanat commerce et très petites entreprises

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (nos 1338, 1739). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de quatre heures quarante-cinq minutes pour le groupe SRC, dont cinquante-cinq amendem...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé d’entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Frédérique Massat.

La discussion générale est close. La parole est à Mme la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme.

Je suis saisi de plusieurs amendements tendant à insérer un article additionnel avant l’article 1er A. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 82.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 96 et 253. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 96.

Je suis saisi de deux amendements, nos 171 et 210, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 171.

Lorsqu’il s’agit d’un vote à main levée, cela a toujours été comme ça : pour ou contre. Cela dit, si vous voulez vous abstenir, il suffit de le signaler…

Monsieur Fasquelle, s’il vous plaît, l’objet est de savoir si l’amendement est adopté ou pas, le vote est donc « pour » ou « contre ». Si vous souhaitez faire savoir que vous vous abstenez, vous prenez la parole pour le dire, mais l’objet du vote, c’est l’adoption de l’amendement, et seulement cela.

Monsieur Fasquelle, le raisonnement que j’ai développé à propos des amendements est exactement le même pour l’article : on se prononce sur l’article, on est pour ou on est contre, puisque l’objet du vote est d’adopter ou non ledit article. Je vous le répète, si vous souhaitez vous abstenir, vous levez la main et vous dites que vous vous abstene...

Si vous le permettez, monsieur le président de la commission des affaires économiques, il me revient de présider la séance. Il peut y avoir aussi des gens qui ne participent pas au vote. Je précise donc bien que lorsqu’il y a un vote, on vote pour ou contre, et, si quelqu’un souhaite s’abstenir, il le signifie. Les débats se tiennent ainsi dep...

Je suis saisi de trois amendements, nos 26 rectifié, 149 et 138, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 26 rectifié et 149 sont identiques. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 26 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 23 et 148. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 23.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 140 et 263. La parole est à M. Michel Zumkeller, pour soutenir l’amendement no 140.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 rectifié et 147 rectifié. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 22 rectifié.