Les amendements de Christophe Sirugue pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (nos 1808, 1729).
La parole est à Mme Colette Capdevielle, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
Je suis saisi de trois sous-amendements, nos 73, 75 et 79, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour les soutenir.
Mes chers collègues, je vous rappelle que les interventions sont limitées à deux minutes. Je veux bien laisser une certaine marge, mais je remarque que la dernière oratrice a parlé pendant quatre minutes vingt. J’invite tout un chacun à essayer de tenir son temps de parole. La parole est à M. Daniel Gibbes.
